Officiel

Règlements communaux

Cartes journalières CFF

Réservation de salles

Guichet cartographique

Transports publics

Préavis municipaux 2017

Préavis municipaux 2017

Numéros des préavis 2017	Intitulé
01/2017	Règlement communal sur les émoluments administratifs en matière d’aménagement du territoire et de constructions Préavis de la Municipalité du 28 novembre 2016 Règlement communal sur les émoluments administratifs en matière d’aménagement du territoire et des constructions Rapport de la Commission spéciale du 20 janvier 2017 Extrait du PV du 9 mars 2017
02/2017	Règlement sur les transports scolaires de l’établissement scolaire de Bussigny et Villars-Ste-Croix Préavis de la Municipalité du 9 janvier 2017 Règlement sur les transports scolaires de l’établissement scolaire de Bussigny et Villars-Ste-Croix Rapport de la Commission spéciale du 27 janvier 2017 Extrait du PV du 9 mars 2017
04/2017	Demande de crédit de Fr. 72’000.00 pour l’achat d’une balayeuse Préavis de la Municipalité du 16 janvier 2017 Rapport de la Commission de gestion et des finances du 31 janvier 2017 Rapport de la Commission spéciale du 1er février 2017 Extrait du PV du 9 mars 2017
03/2017	Comptes et rapport de gestion 2016 (à demander au secrétariat communal) Divers rapports de gestion 2016 : Lausanne Région SDOL – Stratégie et développement de l’Ouest lausannois IIC – Inspection intercommunale des chantiers Carpostal T-L Valorsa Ecoles Bussigny – Villars-Ste-Croix Police de l’Ouest lausannois ORPC – Office régional de la protection civile Plateforme jeunesse ouest lausannois Apremadol – Association pour la prévention et le maintien à domicile Réseau Santé Association BussiVillAje
05/2017	Renouvellement du règlement sur la distribution de l’eau Préavis de la Municipalité du 20 mars 2017 Règlement sur la distribution de l’eau Règlement sur la distribution de l’eau : Annexe Extrait du PV du 29 juin 2017
06/2017	Demande de crédit de Fr. 91’000.00 (densification ZI) Préavis de la Municipalité du 8 mai 2017 Extrait du PV du 29 juin 2017
07/2017	Adjonction d’un article n° 36bis au règlement communal de police sur les infractions portant atteinte à la propreté urbaine et à la qualité de vie Préavis de la Municipalité du 17 juillet 2017 Extrait du PV du 5 octobre 2017
08/2017	Convention de subventionnement multipartite entre la commune de Villars-Ste-Croix et la Fondation du Théâtre Kléber-Méleau (annexes à demander au secrétariat communal) Préavis de la Municipalité du 17 juillet 2017 Extrait du PV du 5 octobre 2017
10/2017	Financement de l’implantation et de l’exploitation d’une antenne de la Fondation Apollo dans le district de l’Ouest lausannois (annexes à demander au secrétariat communal) Préavis de la Municipalité du 14 août 2017
11/2017	Adhésion et participation financière de la commune à l’association « Ouest lausannois : Prix Wakker 2011 » (annexe à demander au secrétariat communal) Préavis de la Municipalité du 28 août 2017
12/2017	Budget 2018 (documents à demander au secrétariat communal)