01/2021 Relatif à la révision du statut du personnel – nouveau règlement et nouvelle échelle des salaires
Préavis municipal
Rapport commission
Extrait PV
02/2021 Relatif à la fixation des indémnités et vacations de la Municipalité pour la législature 2021-2026
Préavis municipal
Rapport commission
Extrait PV
03/2021 Relatif au règlement de l’entente intercommunale du Service de Défense constre l’Incendie et de Secours sorge
Préavis municipal
Rapport commission
Extrait PV
04/2021 Relatif au Plan directeur intercommunal de l’Ouest lausannois
Préavis municipa
Rapport commission
Extrait PV
05/2021 Relatif à une demande demande de crédit complémentaire de CHF 131’500.– pour l’établissement d’un plan d’affectation de la zone industrielle de Villars-Sainte-Croix
Préavis municipal
Rapport commission
Rapport commission gestion
Extrait PV
06/2021 Rapport de gestion 2020
07/2021 Règlement communal sur l’évacuation et l’épuration des eaux
Préavis municipal
Rapport commission gestion
Extrait PV
08/2021 Modification du Règlement concernant la contribution aux équipements communautaires de la Commune de Villars-Sainte-Croix
Préavis municipal
Rapport commission gestion
Extrait PV
09/2021 Demande de crédit de CHF 136’000.- en vue de la réfection d’un collecteur d’eaux usées à la route de Cossonay
Préavis municipal
10/2021 Renouvellement de l’arrêté communal d’imposition pour l’année 2022
Préavis municipal
11/2021 Budget 2022
Préavis municipal
12/2021 Concernant la fixation de plafonds en matière d’emprunts et de risques pour cautionnements pour la législature 2021-2026
Préavis municipal
13/2021 Demande d’autorisation générales pour la durée de la législature 2021-2026
Préavis municipal
14/2021 relatif à une demande de crédit de CHF 76’917.68 pour la gestion des archives communales – traitement des archives historiques de 1976 à nos jours et inventaire des dossiers d’enquêtes publiques (évaluation, inventaire, reconditionnement et élimination)
Préavis municipal
